Vile de Bolbec

Vous êtes dans : Accueil > Espace famille > Vos démarches > Etat civil > Demande de passeport

Demande de passeport

Le demandeur doit être présent.

L’instruction d’une demande de passeport est de l’ordre de 30 minutes.

Le service État Civil vous reçoit :

  • sur rendez-vous , du lundi au vendredi de 9 h à 11 h 30 et de 14 h 00 à 16 h 30 et le samedi, de 9 h à 11 h 30 (Tél. : 02.32.84.51.00)

Avant de vous présenter en Mairie, il est préférable de faire le point avec le service État Civil, chaque situation étant particulière.

1.  Formulaire  de demande complété et signé (CERFA) : rempli sur place.
Il est nécessaire de connaître les nom - prénoms, date et lieu de naissance des parents. Sinon voir n° 5      
 
2.  Un justificatif de domicile récent, en original : facture d'énergie, de téléphone ou d'eau, quittance de loyer, avis d'imposition ou de non imposition, quittance d'assurance logement, contrat de location, titre de propriété,  etc.
Si vous habitez chez quelqu'un : l'hébergeant doit vous accompagner en Mairie pour compléter une attestation d'hébergement et fournir un justificatif de domicile ainsi qu'un justificatif d'identité à son nom.
         
3. Restitution de l'ancien passeport périmé ou à modifier. 
       
4.  Si l'ancien passeport n'est pas sécurisé  (électronique ou biométrique), fournir la CNI plastifiée (valide ou périmée depuis moins de 2 ans), sinon :

  5.  Extrait d'acte de naissance avec filiation de moins de 3 mois
  6.  Justificatif de nationalité française (en cas d'absence de mention sur l'acte de naissance)
       
7. Nom d'usage (épouse, veuve ou autre) : s'il est modifié sur le titre d'identité à établir, fournir suivant la situation, l'acte de mariage ou l'acte de décès de l'époux ou le jugement (1) autorisant à porter le nom de l'ex-époux.

(1) En cas de divorce, le nom de l'ex-époux peut figurer en nom d'usage. Son accord doit être mentionné dans le jugement de divorce, ou être donné par écrit en mairie.

         
8.  Déclaration de perte ou de vol du précédent titre : 
NB : toute fausse déclaration est passible de poursuites pénales (art. 441-6 et 441-7 du code pénal)
         
  9. Pièce d'identité avec photo de préférence (ex : permis de conduire, carte  professionnelle, carte vitale …). A défaut, se présenter accompagné de 2 témoins munis d'une pièce d'identité (sans lien de parenté, ni de subordination).

10.  Timbres fiscaux  (Hôtel des Finances ou bureau de tabac) :

  • 86 € pour un majeur       
  • 42 € pour un mineur de 15 ans et plus       
  • 17 € pour un mineur de moins de 15 ans        

1 1 . Deux photographies récentes aux normes en vigueur et non découpées.
1 2.  Gratuité du passeport (changement d'adresse ; modification d'état civil ; droits acquittés au delà de la date de validité du passeport ; précédent passeport ne comportant plus de feuillet disponible pour les visas ; passeport "Delphine" délivré après le 25/10/2005 dont le titulaire apporte la preuve par tout justificatif d'un déplacement à venir pour les Etats-Unis (ou d'un transit à venir par les Etats-Unis) ; erreur lors de l'établissement du précédent passeport).   

 

Pour les mineurs            

La demande de passeport doit être présentée par une personne exerçant l'autorité parentale.            

    13. Présence du père, mère ou tuteur exerçant l'autorité parentale         
    14.  Muni de sa pièce d'identité         
    15.  Livret de famille où figure le mineur (il doit être à jour des mentions)
    16.  Présence du mineur :
  *Obligatoire lors du dépôt de la demande et du retrait du passeport à partir de l'âge de 12 ans
  *Obligatoire lors du retrait du passeport en-dessous de l'âge de 12 ans. Dans ce cas, indiquer lors de la demande, la taille de l'enfant et la couleur des yeux.

     

17. Enfant de parents mariés              

 L'un ou l'autre des parents peut accompagner le mineur.            

18. Enfant de parents divorcés            

  • Le parent ayant l'exercice de l'autorité parentale chez qui l'enfant est domicilié doit se présenter avec le livret de famille et L'ORIGINAL  du dispositif du jugement de divorce ou, si l'instance est en cours, l'ordonnance de non-conciliation du Tribunal de Grande Instance.
  • En cas de résidence alternée, fournir les justificatifs de domicile  et les pièces d'identité des 2 parents. 

19. Enfant de parents non mariés            

  • L'un ou l'autre des parents peut accompagner le mineur (si les 2 parents sont titulaires de l'autorité parentale - voir ci-dessous).           
  • L'autorité parentale est exercée en commun par les père et mère si l'enfant est reconnu par eux avant son premier anniversaire.            
  • Au-delà elle peut être exercée en commun par les deux parents s'ils en font la déclaration conjointe devant le greffier en Chef du Tribunal de Grande Instance.            

20. Enfant de parents séparés            

  • S'il y a eu une décision judiciaire, présenter L'ORIGINAL  du dispositif du jugement désignant le ou les parents exerçant l'autorité parentale.           
  • En cas de résidence alternée, fournir les justificatifs de domicile et les pièces d'identité  des 2 parents.            

21. Enfant placé et (ou) majeur sous tutelle            

Présenter L'ORIGINAL  de la délibération du Conseil de Famille ou la décision de justice désignant le tuteur ou le domicile de l'enfant.

         

Modalités d'instruction et délais d'obtention            

  1. En votre présence, le dossier est transmis à la Sous-Préfecture par voie informatique. Il vous est remis un récépissé à conserver.            
  2. La Sous-Préfecture contrôle le dossier et valide la demande, puis ordonne la fabrication du passeport à l'Imprimerie Nationale. Les délais varient de 8 jours à 8 semaines, nous vous invitons à la prudence en prévoyant un délais suffisant.            
  3. A réception du passeport, un agent du service État Civil vous en avise par téléphone. Pour retirer le titre, dans le cadre des horaires d’ouvertures du service, vous devez vous munir du récépissé.

Partager cette page sur

Mairie de Bolbec
9 square Général Leclerc
76210 BOLBEC - France
Téléphone : +33 (0)2.32.84.51.00