Vile de Bolbec

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L’autorisation d’urbanisme

L’autorisation d’urbanisme est sollicitée pour toute modification intérieure touchant un établissement recevant du Public (commerce, Administrations…).

La demande doit être déposée ou envoyée par lettre recommandée avec avis de réception aux Services Techniques de la Mairie de Bolbec en trois exemplaires et doit comprendre :

En terme d’accessibilité pour les personnes handicapés

 

  • Un plan coté en trois dimensions précisant les cheminements extérieurs et intérieurs,
  • un plan coté en trois dimensions précisant les circulations intérieures horizontales et verticales, les aires de stationnement,
  • une notice expliquant comment le projet prend compte de l’accessibilité aux personnes handicapées.

En terme de sécurité incendie

  • Une notice descriptive,
  • un ou plusieurs plans indiquant les largeurs de passages affectés à la circulation du public, tels que dégagements, escaliers, sorties.

Le délai d’instruction de votre demande est de cinq mois.

Vous pouvez télécharger le formulaire d'autorisation de travaux ici.

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Mairie de Bolbec
9 square Général Leclerc
76210 BOLBEC - France
Téléphone : +33 (0)2.32.84.51.00