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Naissance d’un enfant et choix du nom

Choix du nom de famille  

Mairie du domicile des parents ou de naissance de l’enfant

Depuis le 1er janvier 2005 les parents qu’ils soient mariés ou non, peuvent choisir d’un commun accord le nom de leur premier enfant lors de sa déclaration de naissance.
Le choix s’effectue conjointement par les deux parents à l’égard desquels la filiation est établie, par une déclaration de choix de nom écrite, avant ou au moment de la naissance.

Concrètement, trois possibilités sont offertes aux parents. Ils peuvent décider de transmettre le seul nom du père, le seul nom de la mère, ou encore les deux noms accolés dans l’ordre qui leur convient.

Le nom dévolu au premier enfant vaut pour les autres enfants communs.

Déclaration de naissance

Mairie du lieu de naissance de l’enfant
Dans les trois jours qui suivent la naissance, fournir :

  • une pièce d’identité du déclarant
  • le certificat du médecin ou de la sage femme qui a procédé à l’accouchement, 
  • le livret de famille des parents. A défaut la carte nationale d’identité, ou l’acte de naissance des parents,
  • la déclaration conjointe en cas de choix de nom (voir texte ci-dessus). 
  • la copie de la reconnaissance le cas échéant.

Reconnaissance d’un enfant

Avant la naissance  

Fournir un document d’état civil à jour : livret de famille ou extrait d’acte de naissance du parent et identité précise de la mère.

Après la naissance
Fournir l’acte de naissance de l’enfant et un document d’état civil à jour (livret de famille ou extrait d’acte de naissance) du parent déclarant.

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