Vile de Bolbec

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Conseil municipal du mercredi 24 juin 2015

Ordre du jour

 

Direction générale des services

> Transfert de compétences et modification des statuts de la communauté de communes Caux vallée de Seine
> Reprise de l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols par le service urbanisme de Caux seine urbanisme
> Terrains à bâtir rue André Malraux - révision du prix de vente

 

Finances

> Dotation de solidarité urbaine - exercice 2014 - utilisation
> Convention de garantie d’emprunt avec EDLS pour le financement de la construction de 115 logements rue Louise Michel
> Redevance pour occupation provisoire du domaine public
> Syndicat informatique compte administratif 2014 et budget primitif 2015
> Modernisation et optimisation des tarifs des services publics communaux
> Taxe locale sur la publicité extérieure - exonérations

 

Services techniques

> Reconstruction d’un bâtiment après incendie : modification de l’allotissement

 

Relations humaines

> Modification n° 1/2015 du tableau des postes et des effectifs

 

Enfance jeunesse

> Renouvellement de la convention avec la fédération Léo Lagrange

 

Vie associative

> Attribution d’une subvention à la fondation de France pour les sinistres du Népal

 

Patrimoine

> Restauration des registres d’état-civil - demande de subvention auprès de la DRAC

 

Culture

> Signature de conventions intermédiaires de mise à disposition des locaux et d’objectifs avec la MJC

 

Questions orales

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76210 BOLBEC - France
Téléphone : +33 (0)2.32.84.51.00