Bolbec

Imprimés délivrés en Mairie, instruits par d’autres administrations

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Beaucoup de formulaires sont disponibles en ligne sur www.service-public.fr.
  • L’extrait de casier judiciaire (Ministère de la justice)
  • Le PACS (Tribunal d’Instance - 5 rue Victor Deschamps – 76210 BOLBEC)
  • L’aide juridictionnelle (Ministère de la justice)
  • La revalorisation des pensions alimentaires : indices mensuels et modes de calcul
  • Les affaires agricoles