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Beaucoup de formulaires sont disponibles en ligne sur www.service-public.fr.
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Demande d'actes
Se présenter à la mairie du lieu de l’événement ou envoyer une demande écrite en joignant une enveloppe timbrée pour le retour de l’acte.
Acte de naissance
Préciser :
- les nom, prénoms et date de naissance du demandeur, ainsi que les nom et prénoms des parents,
- la destination de l’acte.
Joindre :
- une preuve de la filiation si la demande est faite par un parent, un conjoint ou un enfant.
Au cas où les renseignements demandés ne seraient pas fournis, seul un extrait d’acte sans filiation sera délivré.
Acte de mariage
Préciser :
- la date du mariage,
- les nom, prénoms et date de naissance des époux, ainsi que les nom et prénoms des parents respectifs,
- la destination de l’acte.
Joindre :
- une preuve de la filiation si la demande est faite par un parent ou un enfant.
Au cas où les renseignements demandés ne seraient pas fournis, seul un extrait d’acte sans filiation sera délivré.
Acte de décès
Il peut être délivré à tout requérant par la Mairie du lieu du décès mais également par celle du domicile du défunt.
Préciser :
- la date du décès,
- les nom et prénoms du défunt,
- la destination de l’acte.
